Probité des postulants : ce que les documents établissent

Une fiche de probité distingue les condamnations définitives, les mises en examen et les simples enquêtes. Seules les décisions de justice et les documents officiels accessibles sont retenus, sans extrapolation politique.

Synthèse du document « Le casier de la République », consacré aux antécédents et statuts judiciaires des personnalités publiques.

Les statuts sont classés selon leur nature juridique : condamnation définitive, condamnation non définitive, mise en examen, ou simple enquête. Chaque entrée renvoie à la date et à la juridiction concernée, afin que le lecteur puisse vérifier l'état de la procédure à la date indiquée.

Une enquête en cours n'équivaut pas à une mise en cause établie, et une mise en examen ne vaut pas condamnation. Cette distinction est maintenue dans chaque fiche, sans commentaire sur les motivations ou l'appartenance politique des personnes concernées.

Chaque information renvoie à une décision de justice ou à un document officiel accessible au public.

Seuls les faits vérifiés sont consignés. Aucune rumeur, aucune interprétation politique n'entre dans une fiche.

Chaque fiche indique sa date de mise à jour. Une procédure qui évolue est reprise dès qu'une nouvelle décision est publiée.